Hausse drastique des recherches secrètes dans le système d’information de Schengen

Traduit par Puño Negra

Les forces de police et les services de renseignement européens utilisent le SIS II pour la recherche secrète de personnes et d’objets. Les autorités sont ainsi informées des itinéraires et des escortes des suspects. Les ministères de l’Intérieur de l’UE discutent actuellement de l’extension de cette méthode de recherche. Par exemple, un résultat positif pourrait être transmis à plusieurs États membres ou à tous les États membres.

De plus en plus de personnes dans l’Union européenne font l’objet de recherches secrètes. C’est le résultat de la réponse donnée par le ministère fédéral de l’Intérieur à une question écrite. Selon l’étude, 129 412 personnes ont été secrètement persécutées dans le système d’information Schengen (SIS II) l’année dernière. L’année précédente, il était de 96.108. On ne sait rien sur les raisons de cette forte augmentation.

L’article 36 de la décision du Conseil relative au SIS II autorise les signalements concernant les „contrôles discrets“ ou la „surveillance discrète“. La personne signalée ne doit pas être arrêtée ou fouillée. La mesure peut être prise par tout État membre de l’UE afin d’obtenir des informations sur les mouvements et les contacts des observateurs. Lorsque les personnes concernées se trouvent à l’intérieur de l’espace Schengen, une notification est faite à l’autorité intéressée.

Les services de renseignements sont également autorisés à enquêter sous couverture.

Un „contrôle discret“ implique la transmission d’une série de données, y compris le lieu, l’heure et l’occasion du contrôle, l’itinéraire et la destination, les escortes ou les passagers d’un véhicule et tout objet transporté. Il couvre également les moyens de transport utilisés (y compris les bateaux, les avions et les conteneurs). Alors que la rencontre de personnes est enregistrée sans conôle physique nécessaire. Les choses peuvent aussi être fouillées secrètement.

Les signalements introduits en vertu de l’article 36 diffèrent selon les paragraphes 2 et 3 de la décision du Conseil relative au SIS II, qui prévoient que les autorités de police ou les services de renseignement sont autorisés à effectuer des enquêtes secrètes. En Allemagne, les autorités de police fédérales et des Länder (par l’intermédiaire de l’Office fédéral de police criminelle en tant qu’office central du SIS) utilisent l’article 36, paragraphe 2, pour la prévention des dangers et les poursuites pénales.

Les lois spécifiques rélatifs aux pouvoirs de la police ainsi que le Code de procédure pénale sont déterminants à cet égard. Les enquêtes menées par les services secrets allemands sont fondées sur l’article 17, paragraphe 3, de la loi fédérale sur la protection de la constitution.Nombreux appels à signalement en provenance de France

Par le passé, un signalement dans le SIS II devait faire l’objet de plusieurs infractions graves, mais aujourd’hui, à la suite d’une modification des articles pertinents, l’existence d’une seule de ces infractions est suffisante. Un considérant pourrait également être ajouté lorsqu’une „évaluation globale de la personne concernée“ donne à penser qu’une infraction pénale d’une gravité exceptionnelle serait commise. Enfin, l’utilisation également envisagée en cas de „menace grave ou autre menace grave pour la sécurité intérieure ou extérieure de l’État“ ouvre d’autres motifs de signalement secret par le SIS II.

Les États Schengen utilisent l’article 36 à des degrés très divers. Au 1er décembre 2015, 44,34 % des appels d’offres provenaient de France, 14,6 % de Grande-Bretagne, 12,01 % d’Espagne, 10,09 % d’Italie et 4,63 % des autorités allemandes.

Il y a trois ans, le nouveau signalement SIS II pour „notification immédiate“ a été introduit. L’autorité intéressée est alors informée dès que possible d’une réponse positive. Au 31 mai 2015, seulement 319 des quelque 50 000 perquisitions secrètes effectuées à l’époque avaient été marquées avec ces informations ; au 30 novembre 2015, on en dénombrait déjà 880 ; en septembre 2016, 6 100 personnes faisaient l’objet d’un „rapport immédiat“.

Jusqu’à présent, seules l’autorité qui a émis l’alerte et celle qui l’a vérifiée étaient autorisées à communiquer sur une réponse positive. Il est actuellement à l’étude d’envoyer un message de réponse positive au titre de l’article 36 à tous les États membres ou du moins à certains d’entre eux. Le service de police Europol participera également à l’échange d’informations et recherchera dans ses propres bases de données les signalements („pre-hit“) et les correspondances („post-hit“). En outre, les données seront également comparées aux systèmes d’information nationaux et européens, y compris le système d’information sur les passagers (PNR UE) et le „système d’entrée et de sortie“ basé sur la biométrie.

Image: Schengen signpost (John Worth, CC BY 2.0).