Traduit par Puño Negra
La mise en place d’un système européen d’information sur les registres de police fait l’objet de discussions depuis des années. Les autorités pourraient interroger les dossiers d’enquête de la police dans d’autres pays. Avec la participation du BKA, des essais sont effectués qui sont destinés à correspondre aux conditions de “fonctionnement réel potentiel”.
L’Union européenne poursuit l’examen de la mise en réseau des dossiers pénaux dans les États membres. C’est la réponse du ministère fédéral de l’Intérieur à une petite question parlementaire. Cela permettrait aux autorités chargées de l’enquête de vérifier si des informations sur les suspects ou les accusés sont disponibles dans un poste de police étranger. Jusqu’à présent, seul un échange sur les condamnations définitives est possible.
L’introduction d’un système européen d’information sur les casiers judiciaires (EPRIS) a été demandée par certains gouvernements depuis de nombreuses années. Les enquêteurs procéderaient selon la procédure “hit/no hit” : Les autorités consultatives ne peuvent pas accéder directement aux données d’un autre pays, mais peuvent demander s’il existe des informations sur des personnes spécifiques. Pour recevoir les données, ils doivent justifier leur demande.
“Besoins professionels de la police”
Une étude de faisabilité a déjà identifié les “besoins fondamentaux de la police” pour un tel réseautage. L’étude commandée par la Commission a été achevée par les autorités belges dès 2015, mais est encore en cours d’évaluation, selon le ministère de l’intérieur.
EPRIS fait partie de la “Stratégie de gestion de l’information” et vise à promouvoir un “échange ciblé d’informations”. En fin de compte, de nombreuses bases de données de la police et de l’immigration vont fusionner sous le mot-clé “interopérabilité”.
En avril 2018, la Commission européenne a lancé le projet “Automatisation des processus d’échange de données” (ADEP) pour la mise en œuvre éventuelle d’EPRIS. Dirigée par la France, l’ADEP regroupe des autorités finlandaises, irlandaises et espagnoles, ainsi que l’Office fédéral de police criminelle (BKA) et Europol.
Tests avec le logiciel Fraunhofer
Dans le cadre d’un projet pilote prolongé indéfiniment, le BKA teste “la mise en réseau des bases de données décentralisées” dans le cadre de l’ADEP. La comparaison est effectuée à l’aide d’un logiciel appelé “German Universal Software” (GUS) au sein du groupe de travail DAPIX du Conseil compétent. Il a été développé par le Fraunhofer Institute for Open Communication Systems (Fraunhofer FOKUS). Selon le ministère, il n’a pas encore été décidé quels champs de données seront utilisés à cette fin.
Pour l’échange, le BKA utilise le format de fichier UMF3+ et la technologie Ma3tch, que l’autorité de Wiesbaden (siège du BKA n.d.t.) encourage dans un autre projet européen. Les interrogations et les réponses sont transmises sous forme cryptée, en utilisant le système SIENA crypté d’Europol.
“Fichier sur les perturbateurs” à l’échelle européenne ?
Les tests entre au moins trois États membres et Europol devaient commencer l’année dernière. Le système d’information Europol (SIE) serait également consulté. Pour l’instant, il n’y aura pas d’échange de vrais fichiers de police, mais des données d’essai pseudonymisées. Toutefois, vers la fin de la phase pilote, des essais doivent être effectués “qui correspondent le plus possible aux conditions d’exploitation réelle potentielle”.
L’EPRIS pourrait également introduire l’échange de données controversé de longue date sur les “auteurs itinérants de violences”. Les ministères de l’Intérieur compétents exigent régulièrement une telle “base de données sur les fauteurs de troubles” à l’échelle européenne à la suite de grandes manifestations comme des contre-sommets. Plus récemment, les politiciens allemands avaient mis en place une base de données européenne sur les “touristes des émeutes brutales” après le sommet du G20 de Hambourg. Cependant, les tentatives précédentes ont échoué en raison de l’absence d’une définition européenne commune des “perturbateurs”.
Image: G20 Summit in Hamburg (CC-BY 2.0, Thorsten Schröder).
